Présentation de mon site.
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 relatif à l’économie numérique, je signale aux utilisateurs du site corinne-allemoz.fr que :
Ce site est la propriété de la société :
CAP-SANTE-SERENITE
Son siège social est situé : 14 Avenue des Libellules 77270 Villeparisis
N° de SIRET 80913902500013
Directrice publication : Madame Corinne ALLEMOZ Le site est hébergé par : OVH
SAS de droit français au capital de 10.000. 000 Euros
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Inscrite au RCS de Roubaix –Tourcoing sous le numéro 424 761 419
Conditions générales
L’utilisation du site corinne-allemoz.fr nécessite l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation suivantes, susceptibles d’évoluer et donc devant être régulièrement consultées. Le site corinne-allemoz.fr est a priori accessible en permanence, sauf indication contraire et temporaire claire précisant les conditions d’une éventuelle interruption de service.
Du fait de mises à jour régulières, la consultation répétée du site corinne-allemoz.fr est recommandée.
Services accessibles
Le site corinne-allemoz.fr informe de l’ensemble des activités de mon cabinet de naturopathie.
Cela de façon aussi précise que possible. Je ne suis pas responsable des anomalies d’information ou de leur mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations sont indicatives sur le site corinne-allemoz.fr et les renseignements n’ont pas un caractère exhaustif, étant par ailleurs susceptibles d’actualisation en cours ou à venir à court terme.
Propriété intellectuelle
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Gestion des données personnelles
Les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne sur la protection des données du 10 juillet 2018…sont ici en vigueur.
L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, en les saisissant. Le site corinne-allemoz.fr précise l’obligation ou non de fournir ces informations. Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et sur les nouvelles directives européenne sur la protection des données du 10 juillet 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande écrite et signée est à expédier à la société CAP-SANTE-SERENITE, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de son titulaire.
La plus stricte confidentialité des données est garantie par la Société CAP-SANTE-SERENITE. En vertu de la loi du 10 juillet 2018 sur la RGDP.
Liens hypertextes et cookies
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Juridiction compétente
litige en relation avec l’utilisation du site corinne-allemoz.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Melun.
Il est possible de joindre un médiateur pour tout litige en contactant le CNPM auquel adhère CAP-SANTE- SERENITE
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond »
Droit de retractation
Selon l’article l’article 1122 du code civil : « La loi ou le contrat prévoit un délai de réflexion de 14 jours, qui est le délai avant l’expiration duquel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation ou un délai de rétractation, qui est le délai avant l’expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement ».
Ce délai vous est donc accordé pour réfléchir avant de vous engager, dans le cadre d’un suivi à distance (skype ou autre plateforme de communication vidéo à distance) : c’est un délai de réflexion ou « d’acceptation« . Vous pouvez ainsi étudier l’offre, la comparer, demander des précisions ou des explications sur le contrat. Vous n’aurez pas à effectuer de versement d’argent avant la fin du délai, sauf exceptions (sans encaissement tant que celui-ci n’est pas honoré). L’éxécution du contrat débutera après expiration de ce délai de 14 jours francs.
mise en garde et avertissement légal
Conformément à la législation en vigueur en France, un praticien Naturopathe ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé (médecin, chirurgien, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute, psychologue…) et les soins qu’il dispense ne sont ni médicaux ni para-médicaux. Il n’établit pas de diagnostic pathologique, ni de prescriptions médicales ou pharmaceutiques, il ne prétend pas “ soigner et guérir” au sens thérapeutique des termes. Son seul objectif est de proposer une assistance ou un accompagnement à votre évolution et développement personnel. Ainsi, en aucun cas les tests, conseils et autres informations fournies ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis des spécialistes médecins, psychologues ou psychiatres. Les problèmes de santé et en particulier de santé mentale relèvent parfois d’un niveau de complexité telle que seule une équipe médicale compétente peut prétendre les résoudre. Un suivi médical ne doit jamais être exclu. Si vous avez des problèmes psychologiques, vous devez consulter un professionnel de la santé. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir. L’auteur et éditeur se dégage de toute responsabilité pour n’importe quel problème qui découlerait d’une utilisation directe, indirecte ou incorrecte de l’information contenue dans ses accompagnements et ses produits électroniques. Tout être humain libre de sa personne, c’est à vous d’utiliser ces informations en votre âme et conscience.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la convention.
À l’attention de : CAP-SANTE-SERENITE
représentée par Madame Corinne ALLEMOZ
14 Avenue des Libellulles 77270 VILLEPARISIS
Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat relatif à la prestation de services ci-dessous :
Convention…………………………………….
Convention…………………………………….
Convention…………………………………….
Que j’avais décidé initialement de souscrire le : …………………………………….
Nom du signataire de la convention :
Adresse du signataire de la convention :
Signature :
Date :
S’agissant du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de la présente convention sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire, pour les contrats de service, donc cette convention, 14 jours après le jour de la conclusion de la convention.
Vous pouvez transmettre le formulaire, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, dans votre intérêt). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet corinne-allemoz.fr.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). »
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, cachet de La Poste ou date d’envoi électronique faisant foi.»
S’agissant des effets de la rétractation
Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la convention concernée.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous ».
